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L'acquisition et la détention

L'acquisition et la détention d'armes de la catégorie A par des particuliers sont soumises à autorisation. Cette autorisation est accordée à des particuliers, sous certaines conditions, pour la pratique du tir sportif ou pour des motifs de sécurité.

Qui peut acquérir ce type d'arme?

Pour acquérir une arme de la catégorie B,  il faut remplir toutes les conditions suivantes :

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    - être majeur,

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    - ne pas être inscrit au fichier des personnes interdites d'acquisition et de détention d'armes,

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    - ne pas avoir sur son casier judiciaire de condamnations pour n'importe quel crime,

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    - ne pas se signaler par un comportement laissant objectivement craindre une utilisation de         l'arme dangereuse pour soi-même ou pour autrui,

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    - présenter un certificat médical valide de moins d'un mois pour la pratique du tir sportif ou           de la détention du permis de port d'arme.

Démarche

L'acquisition d'un permis de port d'arme exige de remplir un formulaire de demande.

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Un certificat médical valide de moins d'un mois pour la pratique du tir sportif ou           de la détention du permis de port d'arme doit être joint au dossier.

Toutes les demandes seront considérés dans les 24 à 72h suivant le dépôt du formulaire.

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Après étude de ce dernier vous recevrez un courrier officiel d'acceptation ou de refus.

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En cas d'acceptation, une convocation vous sera envoyé afin de passer l’examen théorique et pratique.

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Noté que pour le passage à l'examen, de somme de 3 000€ seront à prévoir.

Refus ou retrait du permis

Le permis de port d'arme peut être refusé ou retiré pour toute raison d'ordre public ou de sécurité des personnes.

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C'est aussi le cas si la personne ne respecte pas ou plus les conditions exigées.

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